Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 29 mai 2025

1. Informations sur l'éditeur du site

Le présent site RoyalBloggers (https://royalbloggers.com) est édité par :

  • Nom de l'entreprise : Digital Atlas
  • Statut juridique : LLC
  • Adresse : 30 N GOULD ST SUITE R, SHERIDAN, WY 82801
  • E-mail : [email protected]

2. Produits proposés

Le site propose exclusivement des produits digitaux, notamment :

  • E-books,
  • Formations,
  • Templates,
  • Produits d'affiliation.

Ces produits sont livrés sous forme numérique, soit en téléchargement, soit par e-mail après validation de la commande.

3. Prix

  • Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).
  • Les éventuelles promotions ou remises sont clairement indiquées sur le site.
  • Aucun frais de livraison ne s’applique aux produits digitaux.

4. Commande

  • Les commandes sont effectuées directement sur le site web via un processus sécurisé.
  • Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation sera envoyé à l’adresse fournie par le client.
  • La disponibilité des produits est précisée sur la boutique en ligne. En cas d’indisponibilité, le client sera informé et remboursé dans un délai de 5 jours ouvrés.

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire,
  • Apple Pay,
  • Google Pay,
  • PayPal.

Le paiement s'effectue en une seule fois lors de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées grâce au protocole HTTPS.

6. Livraison

  • Les produits digitaux sont disponibles pour téléchargement immédiat ou sont envoyés par e-mail dans les minutes suivant la commande.
  • Zones de livraison : France et international.
  • En cas de retard ou d’indisponibilité du produit, un remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits digitaux téléchargés ou livrés ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, sauf en cas de retard ou d’indisponibilité du produit.

Dans ces cas particuliers, le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jours ouvrés.

8. Garanties

Les produits digitaux proposés sur le site sont conformes à leur description. Toutefois, aucune garantie spécifique n’est applicable, sauf mention contraire sur la fiche produit.

9. Responsabilité

  • L’entreprise Digital Atlas ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits digitaux.
  • En cas de force majeure (grève, panne technique, etc.), la responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée.

10. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, produits digitaux) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
  • Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

11. Données personnelles

  • Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
  • Ces données sont utilisées uniquement pour :
    • La gestion des commandes,
    • Des actions marketing et statistiques.
  • Les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données. Pour exercer ces droits, veuillez contacter : [email protected].

12. Litiges

  • Les présentes CGV sont soumises à la législation française.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire.
  • Si aucun accord n’est trouvé, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de l’entreprise.

13. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez nous contacter :